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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102471_20231128
28 novembre 2023
Le 11 septembre 2015, Mme A a été placée en congé de maladie jusqu'au 31 juillet 2016 puis d'une reprise sur des postes aménagés sans mission de terrain.
1ère chambre
DTA_2002447_20220713
13 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
2ème chambre
DTA_2100218_20251023
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l’académie de Reims : 1.
1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a taxé et liquidé les frais d'expertise confiée au docteur B à la somme de 250 euros et a décidé que l'expert
8ème chambre
DTA_2307460_20250616
16 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
D, agent technique principal au sein de la commune de Meaucé (28240), a été placé en congé de longue maladie à compter du 19 novembre 2018 à la suite d'une rupture du tendon supra épineux droit reconnue
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302711_20231128
Il soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus d'autorisation d'exercer met un terme irréversible à sa carrière professionnelle ; il sera privé de ses revenus professionnels
3ème chambre
DTA_2401965_20260430
30 avril 2026
Dans ces conditions, alors que Mme B... ne conteste pas son placement en disponibilité d’office, son moyen ne peut qu’être écarté comme inopérant.
DTA_2102358_20231019
19 octobre 2023
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 30 août au 1er octobre 2018 en raison d'un état d'anxiété généralisé puis en congé de longue maladie du 1er octobre 2019 au 13 novembre 2022 en raison
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
Les litiges nés des décisions du ministre des armées prises dans le cadre du guichet transactionnel mis en place au titre de l’exposition aux fibres d’amiante de certains agents publics durant leur carrière
4ème Chambre
DTA_2206250_20240404
4 avril 2024
Mme D, professeure des écoles affectée au sein de l'école primaire Claude Nougaro, située à Levignac (Haute-Garonne), a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 12 avril 2021 au
DTA_2302176_20231011
11 octobre 2023
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " médecine cardiovasculaire " et la mise en place
3ème Chambre
DTA_2009358_20230608
8 juin 2023
grave maladie est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale d'un an, qui peut être prolongée de six mois s'il résulte d'un avis médical que l'agent sera apte à reprendre ses fonctions à
9ème chambre
DTA_2202963_20240627
27 juin 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.
DTA_2008028_20230515
15 mai 2023
B : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Lille : 2.
DTA_1906910_20231228
28 décembre 2023
l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 juin au 29 juin 2019 inclus, à plein traitement du 30 juin au 6 juillet 2019 inclus et à demi-traitement du 7 juillet au 20 juillet 2019
Chambre 1
DTA_2200003_20260123
23 janvier 2026
G... en son nom personnel : le préjudice d’affection sera évalué à 20 000 euros ; le décès de son père a eu une incidence professionnelle sur sa carrière et a conduit à une perte de ses revenus évaluée
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
Il a été victime d'un nouvel accident le 10 septembre 2012 qui sera reconnu imputable au service par un arrêté du 16 novembre 2017 à l'origine de son placement en congé du 10 septembre 2012 au 15 août
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508817_20260121
21 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
4ème chambre
DTA_2302180_20260409
9 avril 2026
B... était consolidé à la date du 27 septembre 2022 et a placé, par voie de conséquence, cet agent en congé de maladie ordinaire à compter de cette même date est entachée d’une erreur de droit.
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