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278 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102471_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 11 septembre 2015, Mme A a été placée en congé de maladie jusqu'au 31 juillet 2016 puis d'une reprise sur des postes aménagés sans mission de terrain.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002447_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l’académie de Reims : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001541_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a taxé et liquidé les frais d'expertise confiée au docteur B à la somme de 250 euros et a décidé que l'expert

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307460_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201650_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D, agent technique principal au sein de la commune de Meaucé (28240), a été placé en congé de longue maladie à compter du 19 novembre 2018 à la suite d'une rupture du tendon supra épineux droit reconnue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302711_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus d'autorisation d'exercer met un terme irréversible à sa carrière professionnelle ; il sera privé de ses revenus professionnels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401965_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ces conditions, alors que Mme B... ne conteste pas son placement en disponibilité d’office, son moyen ne peut qu’être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102358_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 30 août au 1er octobre 2018 en raison d'un état d'anxiété généralisé puis en congé de longue maladie du 1er octobre 2019 au 13 novembre 2022 en raison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303698_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les litiges nés des décisions du ministre des armées prises dans le cadre du guichet transactionnel mis en place au titre de l’exposition aux fibres d’amiante de certains agents publics durant leur carrière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206250_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme D, professeure des écoles affectée au sein de l'école primaire Claude Nougaro, située à Levignac (Haute-Garonne), a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 12 avril 2021 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " médecine cardiovasculaire " et la mise en place

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009358_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

grave maladie est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale d'un an, qui peut être prolongée de six mois s'il résulte d'un avis médical que l'agent sera apte à reprendre ses fonctions à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202963_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008028_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Lille : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1906910_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 21 juin au 29 juin 2019 inclus, à plein traitement du 30 juin au 6 juillet 2019 inclus et à demi-traitement du 7 juillet au 20 juillet 2019

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

G... en son nom personnel : le préjudice d’affection sera évalué à 20 000 euros ; le décès de son père a eu une incidence professionnelle sur sa carrière et a conduit à une perte de ses revenus évaluée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a été victime d'un nouvel accident le 10 septembre 2012 qui sera reconnu imputable au service par un arrêté du 16 novembre 2017 à l'origine de son placement en congé du 10 septembre 2012 au 15 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508817_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302180_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... était consolidé à la date du 27 septembre 2022 et a placé, par voie de conséquence, cet agent en congé de maladie ordinaire à compter de cette même date est entachée d’une erreur de droit.

Source officielle

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