CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

387 612 résultats pour « droit de retour »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508864_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administrative : 1) d’ordonner à France Travail la mise en place immédiate d’une aide financière provisoire ; 2) de faire cesser la privation totale de ressources ; 3) de lui garantir l’accès à ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500776_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision de France Travail Nouvelle Aquitaine du 10 janvier 2025 lui refusant l'allocation de retour à l'emploi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604230_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient qu’elle est actuellement radiée de ses droits à l’aide au retour à l’emploi, sans ressources financières, et est soumise à une pression constante de la part de France Travail, qui maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603578_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523061_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

insuffisamment motivée ; - est entachée d’un défaut d’examen sérieux et particulier de sa situation personnelle ; - est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - est entachée d’une erreur de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500625_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A... en tant qu’elle porte sur la suppression de son droit à l’allocation de l’aide au retour à l’emploi est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503355_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, l'autorité administrative édicte une interdiction de retour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500314_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, l'autorité administrative édicte une interdiction de retour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504313_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'interdiction de retour sur le territoire français édictée en application de l'article L. 612-7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

au respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme ; - il méconnaît son droit d'asile ; - l'interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500504_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

du droit d’asile ; L’interdiction de retour est entachée d’erreur de droit ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500505_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

du droit d’asile ; L’interdiction de retour est entachée d’erreur de droit ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500506_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

du droit d’asile ; L’interdiction de retour est entachée d’erreur de droit ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500508_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

du droit d’asile ; L’interdiction de retour est entachée d’erreur de droit ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203823_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

administrative, la suspension de la décision du 11 février 2022 prise par la directrice des ressources humaines du centre hospitalier métropole Savoie, ensemble la décision implicite de rejet née suite au recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515779_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... estime que le recteur de l’académie de Créteil ne lui a pas transmis d’attestation France Travail, ce qui ne lui permet pas de faire valoir ses droit à l’allocation de retour à l’emploi et qu’il se

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104966_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, ayant épuisé ses droits d'aide au retour à l'emploi (ARE), a été admis au bénéfice de l'ASS et a été indemnisé entre les 14 juin et 31 juillet 2020. Après avoir constaté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502146_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

; - il est ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'indemnisation, au droit à une existence digne, à la liberté d'entreprendre et au respect de la Constitution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600696_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

recteur de l’académie de Mayotte de lui verser un revenu Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est privé de revenu depuis novembre 2025, à l’expiration de ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201246_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A soutient qu'à l'issue de son Volontariat international en Entreprise, il a découvert que son droit à l'allocation au retour à l'emploi serait déterminé au regard uniquement d'une période d'activité antérieure

Source officielle

Page 9 sur 19381

← PrécédentSuivant →