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26 560 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

populaire, les camps de vacances, les loisirs des jeunes, le tout dans le cadre de la doctrine sociale et religieuse enseignée traditionnellement par l'Eglise catholique romaine ", gère l'école privée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409535_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

écoles élémentaires et préélémentaires de l’enseignement privé sous contrat d’association.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503702_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention « étudiant » ou « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306842_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

est en attente de réponses à des candidatures à des masters dans les domaines du marketing digital et des études de marchés et, à défaut, envisage une formation à l'Université de Créteil ou dans une école

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114603_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En se bornant à soutenir qu'il entend créer des écoles privées à son retour en Guinée et exercer un emploi au sein " du ministère guinéen de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou du gouvernement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est une école privée sous contrat d’association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502089_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Mme E, professeur des écoles, a enseigné à l'école privée sous contrat d'association avec l'Etat Sainte-Agnès, située à Volvic, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505364_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

L'association Valeurs et Réussites (initialement dénommée Iqra) gère depuis 2012 une école privée hors contrat située dans des locaux de la mosquée El Fourquane de Valence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300342_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, professeur des écoles qui a été titularisé le 1er septembre 1999, a exercé la profession de maître contractuel de l'enseignement privé sous l'empire d'un contrat passé avec l'inspecteur d'académie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205690_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2018, s'est inscrite en première année de classe préparatoire " Fast Track IT et Digitale " au sein de l'école

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Yamaha, elle s'engage à faire participer au moins 70% des élèves à des cours utilisant cette méthode mais n'est pas tenue d'intégrer la totalité de ses préceptes et ne saurait être assimilée aux écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204953_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

fait le choix d'une pédagogie adaptée à la situation d'Hajar, qui s'appuie principalement sur la pédagogie Montessori, la motivation pédagogique est évidente, laquelle n'est pas dispensée dans les écoles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315701_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Après avoir fréquenté entre 2015 et 2018, l'école de Condé, école privée préparant au design, aux RTS graphiques et aux métiers d'art, Mme A B a préparé et réussi une licence d'arts plastiques en 2020

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302278_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302917_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

novembre 2017, Mme A, qui justifie son défaut d'inscription au sein d'un établissement d'études supérieures au titre de l'année 2021-2022 par la circonstance que, ignorant pouvoir s'inscrire dans les écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507161_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

du pouvoir d’annuler une décision contestée par la voie de l’article L. 521-2 du code justice administrative, que l’association comporte deux membres et que les élèves précédemment inscrits dans une école

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201752_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance ou mettant fin à une telle prise en charge, il appartient au juge administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310709_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

que leur fils n'a pas pu effectuer de visite préparatoire et sera scolarisé dans un établissement inconnu pouvant bouleverser son rythme d'enfant et ses modalités d'instruction ; qu'une inscription en école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303044_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ses missions ; - elle est spécialisée dans l'élevage de pur-sang anglais, particulièrement sensibles et vulnérables aux bruits et lumières vives qui seront générés par la pyrotechnie ; les animaux, pris

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TA

4ème chambre

DTA_2509208_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour a été prise par une autorité incompétente ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet pouvait s

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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