Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés

Aux termes de l'article L. 141-2 de ce code : " Des règles de sécurité sont définies par décret en Conseil d'Etat pour respecter l'objectif général fixé par l'article L. 141-1 lors de la construction,

l’ensemble des éléments d’appréciation énoncés dans le règlement de consultation ; il ne saurait dès lors lui être reproché d’avoir méconnu le principe de transparence en appliquant irrégulièrement en

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

l'ensemble des éléments d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

l'ensemble des éléments d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

compris correctement ces informations, l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

2.1.2 UJC1 du règlement du PLU dès lors que la hauteur maximale de construction dépasse la hauteur maximum prescrite de 7,5 mètres et que le seul fait que le terrain soit en pente ne pouvait, compte tenu

intercommunal applicable dès lors que le projet rend nécessaire des terrassements ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.2.5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable

du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l'acquisition, l'usage auquel il est normalement destiné. 4.

Cette dernière, qui n'a pas déféré aux deux mises en demeure de régulariser sa situation, ne conteste pas cette suroccupation, se bornant à indiquer lors de l'audience publique qu'elle a besoin de loger

compris correctement ces informations, l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

En premier lieu, l'association requérante ne peut utilement invoquer à l'encontre de l'arrêté attaqué les stipulations du règlement intérieur du 26 juillet 1905 régissant les relations entre les copropriétaires

2013 dès lors que sa situation de vulnérabilité n'a pas été prise en compte.

de l'article 1er du règlement littéral du plan local d'urbanisme visant à éviter les conflits d'usages ; - ce projet méconnaît l'article 3 relatif au stationnement du règlement du plan local d'urbanisme

2 du règlement).

coupe, ne représente pas le traitement des espaces paysagers, ne prend pas en compte les caractéristiques du tissu bâti environnant ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article Nh 1 du règlement

En revanche, il ne peut contenir de mesures qui méconnaitraient les règles résultant des législations particulières régissant les activités qu'elles concernent.

Ils soutiennent que : - la notice du projet architectural est insuffisante sur le traitement des espaces libres et des espaces verts ; - les règles régissant le stationnement des opérations de plus