Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - la délibération de Pôle Emploi n° 2008-04 du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des

Ils énoncent les éléments de fait sur lesquels ils se fondent, rappelant en particulier les conditions d'entrée et de séjour des requérants en France, les étapes de leurs procédures d'asile et les éléments

Il soutient que la décision est fondée sur la clause du règlement départemental d'aide sociale dans sa rédaction issue de la délibération du 25 mai 2020 relative à la mobilité des personnes âgées qui fixe

La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.

La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement. 3.

Toutefois, il n'apporte à l'appui de sa requête aucun élément de nature à établir la réalité des risques auxquels il serait actuellement et personnellement exposé dans ce pays, en dehors d'éléments de

entre le public et l'administration ; - la préfète ne pouvait légalement prononcer son éloignement vers la Tunisie, dès lors qu'il a sollicité l'asile en Italie ; - l'arrêté portant fixation du pays

La requérante n'est donc pas fondée à revendiquer l'application d'un coefficient de 0,5 aux éléments en cause. 6.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

A... ne produit pas l’ensemble des éléments relatifs aux ressources de son foyer ; en outre, il n’a formulé aucune demande ni produit aucun certificat pour démontrer qu’il n’est pas apte à la reprise de

de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.