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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200989_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La requérante a elle-même reconnu, lors de sa propre audition du 29 décembre 2021, avoir signé une fausse déclaration de vie commune le 31 août 2021, alors qu'elle vivait séparée de son époux depuis plusieurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105123_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les circonstances dont se prévaut Mme H épouse A, tirées de sa présence en France depuis le 18 mars 2019 aux côtés de son époux, également tunisien et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C..., ressortissant monténégrin né le 7 janvier 1991, déclare être entré sur le territoire français au cours de l’année 2017, accompagné de son épouse.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2400607_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D se prévaut d'une présence continue en France depuis le mois de juin 2012, soit depuis 11 ans et huit mois à la date de la décision attaquée, qu'il est le père de l'enfant Ilyes C, qu'il dispose d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302989_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

séparation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209964_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par une décision du 18 novembre 2020, le préfet du Nord lui a donné son autorisation en vue de l'introduction en France, au titre du regroupement familial, d'une part, de Mme D A épouse E, son épouse depuis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201144_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En vertu de l'article L. 411-1 du code mentionné ci-dessus : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409642_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300705_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

, à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300520_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a été condamné le 31 juillet 2019 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sur son épouse commis du 1er juillet 2018 au 13 février 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308034_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511405_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

plus de dix ans, où il vit avec son épouse et son enfant ; il dispose d’un emploi dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis près de six années ; il justifie de ressources et d’un logement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203411_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2017, accompagnée de ses trois enfants âgés respectivement de neuf ans, six ans et trois ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502900_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, qui est entré sur le territoire français le 17 juin 2019 avec son épouse, de même nationalité et également en situation irrégulière, et leurs enfants, soit depuis moins de six ans à la date de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206933_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme E épouse D est entrée en France le 24 novembre 2019, à l'âge de 34 ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302699_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B fait valoir qu'il réside en France depuis le 29 novembre 2012, que sont présents avec lui sur le territoire français son épouse et ses deux enfants, qui sont nés en France, sont âgés de 4 et 6 ans à

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TA

11ème chambre

DTA_2401595_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

titre du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205441_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vivant ainsi séparé de la mère de son enfant depuis avril 2022, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier des quelques photographies et factures produites, qu'à la date de l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501521_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

L’épouse de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2202659_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B soutient qu'il réside en France depuis près de quatre ans, qu'il est intégré dans le village de Breil-sur-Roya où il vit avec son épouse et ses deux filles, nées à Nice et où il dispose d'un appartement

Source officielle

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