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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après "étude d'impact", de
Source officielleUrgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain du parking du supermarché Auchan de la commune de la Queue lez Yvelines d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
- l'expert estime de 40% à 60% la part de responsabilité de la société Boujon ; - la société Boujon aurait dû faire des observations sur les manquements et omissions du maître d'œuvre ; - il évalue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205822_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La SCP Tator soutient que : - l'expert missionné par l'assureur dommage venu le 15 octobre 2019 a notamment conclu que l'origine du sinistre était la rupture d'un regard d'évacuation des eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514032_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Marius Chalve, 30 ter avenue Marius
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504288_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500438_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505065_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
la commune de Montigny-sur-Aube est responsable de l'entretien du chemin rural le long duquel les eaux de pluie s'écoulent anormalement avant d'inonder leur parcelle et les eaux pluviales doivent s'évacuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dans les cas mentionnés au 3° et ne relevant pas du 1° ou du 2°, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des eaux pluviales de la rue Launay et, de manière plus générale, des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales présents à proximité de la propriété de la requérante ; préciser si un éventuel défaut d’
Source officielle3ème chambre
DTA_2202458_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E G a subi un préjudice évalué à 2 605 418,34 euros ; - Mme J G et M. H G ont subi un préjudice d'affection évalué à 50 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507525_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à ses conditions d’entretien et de déterminer si le système d’écoulement de la rue des roches présente des malfaçons ou désordres ou non conformités de nature à causer un préjudice à son immeuble, d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510570_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104714_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de 500 euros par jour jusqu'au respect des mesures conservatoires imposées à l'article 2 de son arrêté du 8 juillet 2020 portant mise en demeure de suspendre les apports de déchets non dangereux et d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 6 décembre, face à l'aggravation des symptômes et de la survenue de malaises, les pompiers ont dû intervenir et l'immeuble entièrement évacué.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
somme de 5 930,65 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de sa réclamation préalable ; 2°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin d’évaluer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mais l’ouvrage maçonné situé à son abord direct et séparant cette grille d’évacuation rectangulaire d’une grille de forme carrée répertoriée sur le plan de recollement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406112_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
- ne pas respecter leur itinéraire risquerait de créer d'une part, un déséquilibre sur la tournée des groupes de grand passage sur le plan régional et d'autre part, un trouble à la circulation pour évacuer
Source officiellePage 9 sur 4157