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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502944_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle indique s'agissant de la décision du 28 janvier 2025 que ses mentions font foi et qu'elle était exécutoire dès le 29 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001266_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
se serait présenté dans le cadre d'une succession ouverte depuis plus de trente ans. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005297_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
été recrutée en qualité d'agent non titulaire par la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne) pour exercer les fonctions de directrice des accueils de loisirs, par contrats à durée déterminée successifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2207104_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme B a été recrutée par la commune du Rove entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2021 par plus de trente contrats successifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009581_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit, Mme B a été employée, au moyen de onze contrats à durée déterminée successifs, de manière continue du 6 septembre 2013 jusqu'au 30 juin 2020, soit au total une durée de six ans
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ».
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304743_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 3 août et 30 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201021_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A en tant qu'elles tendent à la réparation des préjudices résultant des augmentations successives liées à l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. 3.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200833_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion a confirmé, suite à ses réclamations successives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
avec la Commission européenne, l’EFSA et les autorités des autres États membres, instructions adressées aux préfets et ARS et comptes rendus de contrôles locaux), l’information sanitaire (versions successives
Source officielle2ème chambre
DTA_2301634_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour faute à raison de la prolongation irrégulière de son congé de longue durée entre février 2016 et septembre 2017 par une succession
Source officielle1ère chambre
DTA_2103314_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A soulève, par la voie de l'exception, l'illégalité des clauses contractuelles qui servent de fondement à la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102284_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : / 1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. / Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée à l'alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AM n°104 sis rue de Vaux ait fait l'objet d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible
Source officielle4ème chambre
DTA_2101808_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, gérant de la SASU Garance, était le légataire universel, la créance en litige a été inscrite au passif de la succession et a pu, en deux versements successifs effectués en 2016 et 2017, ce dernier règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’article L. 2223-13 du même code : « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501128_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
qu'il a, à chaque fois interrogé le préfet sur l'état de l'instruction de sa demande ; son dernier récépissé expirera le 27 avril 2025 et il risque de se voir délivrer un quatrième récépissé ; la succession
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502275_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B soutient : - que le 1er mars 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour ; que depuis lors elle s'est vu délivrer des récépissés successifs par la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004057_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dès lors, d'une part, que le contrat de travail de Mme A C n'a pas été rompu et, d'autre part, qu'elle n'a pas commis de faute en recrutant cette dernière par plusieurs contrats à durée déterminée successifs
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