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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2103010_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cet avis est retourné à l'expéditeur et comporte les informations suivantes : () / - la date de présentation si l'envoi a fait l'objet d'une mise en instance ; / - la date de distribution () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200424_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a été autorisée, par arrêté préfectoral, à poursuivre cette exploitation sous réserve de disposer d'un système de protection contre l'incendie par sprinklage desservant l'ensemble des bâtiments de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le Pinail " sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours (Vienne), précédemment exploitée par la société Attis France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La SAS Ballan Exploitation exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, d'une superficie de six hectares, sis sur le territoire de la commune de Ballan-Miré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
- la somme remisée en raison de la pandémie de Covid 19 à l'initiative de l'EPIC OT ne doit pas être le reflet des recettes d'exploitation dès lors que la redevance est forfaitaire, cette remise devait
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire d'un parking faisant l'objet d'une exploitation commerciale par la société Hart et Compagnie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400721_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pleinement la concession en cause jusqu'au 1er janvier 2040, date de fin d'exploitation, alors que la quantité des réserves restantes permettrait une exploitation au-delà de cette date, que cette dernière
Source officielleChambre 1
DTA_2303055_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Est Biogaz exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Noviant-aux-Prés pour une capacité moyenne de 30 tonnes par jour.
Source officielleChambre 1
DTA_2303058_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Biogaz Lorraine 54 exploite depuis 2018 une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Hagéville pour une capacité moyenne de 29 tonnes par jour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ce cadre, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-Mer explicite que le dimensionnement des zones agricoles a été délimité en vue de pérenniser l'exploitation
Source officielle5e chambre
DTA_2307260_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Nancy a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité pour l'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle est, en revanche, sans influence sur les impositions mises en recouvrement après la consultation et l'exploitation des fichiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Château Barde Haut a formé, le 7 avril 2023, un recours hiérarchique contre cette décision qui a été explicitement rejeté par une décision du 1er août 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106881_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, au loyer de l'agence jusqu'à la fin du contrat, charges et assurances compris, au coût du licenciement du responsable d'exploitation et à la marge et frais généraux attendus ; - ces préjudices sont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314739_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort également qu'en vue d'exploiter sur ce site une unité de méthanisation, la SARL Biométhane des Bords de Loire a présenté 26 janvier 2021 une demande d'enregistrement, au titre de la législation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La société Serhy et sa filiale la société Helaal se sont vues confiées respectivement l’exploitation et la gestion de l’ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402069_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de l'Hôpital-Camfrout du 11 avril 2024 portant fermeture au public de l'établissement à l'enseigne " Auberge du Camfrout " qu'elle exploite
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Mode Elisa a exploité un fonds de commerce de vente de prêt à porter le 1er juin 2013 au 31 mai 2019 sous l'enseigne " Pink Style " à Verdun.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601178_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la convention de délégation de service public conclue, le 30 avril 2025, entre la commune de Beuil et la société « Le Passage » pour l’exploitation
Source officiellePage 9 sur 3804
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CITE DES VERGERS
07/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION CHAVEGRAND
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SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE D'ARGOAT
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STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GEORGES KLEIN
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHANAR
07/07/2026
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