AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2103768 du 21 septembre 2021, le juge des référés a, sur la demande de l'association syndicale libre du domaine de Sirlan, représentée par Me Fiat, prescrit
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2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 21 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, représentée par Me Wattine, avocat
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