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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Consécutivement, par arrêté n° 2023-491 du 5 mai 2023, le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le dimanche 7 mai 2023 en autorisant un itinéraire alternatif.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
fréquentation, cette configuration rendant particulièrement compliquée l'intervention des forces de maintien de l'ordre si des troubles survenaient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les deux listes de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ne sont pas composées alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
un risque de trouble à l’ordre public ; les collectifs à l’origine de la manifestation sont connus pour leurs manifestations pacifiques et conviviales ; au demeurant, la proposition d’itinéraire alternatif
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303868_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601170_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et rencontres avec des partenaires, que l’absence de permis de conduire compromet gravement sa formation et son projet professionnel et qu’aucun moyen de transport alternatif ne permet de pallier cette
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette liste est effectivement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, s'agissant des cinq premiers candidats.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral ont été méconnues, la liste des délégués et suppléants n'étant pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513281_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
instruction immédiate par tout moyen approprié de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre le cas échéant, à la mise en place d’une modalité alternative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217438_20220822
22 août 2022
22 août 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311091_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Des solutions d'hébergement ont été proposées par la commune et des hébergements alternatifs qui seront disponibles à compter du 11 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536660_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, le préfet a proposé plusieurs alternatives pour la seule partie cortège prévoyant une déambulation soit, de la place de la République vers la place de Clichy en empruntant les boulevards de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2025 et n°2506085 du 21 juillet 2025 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de mettre en place, à titre provisoire, des mesures alternatives
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
parité instituée par les dispositions de l'article L. 289 du code électoral a été méconnue dès lors que ni la liste unique des candidats ni la feuille de proclamation des résultats ne sont composées alternativement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : () / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le groupement de maîtrise d'œuvre est composé de la société MU Architecture, de la société ACetT Paysages et Territoires, de la société Euclid Ingénierie, de la société Alternative, de la société Vizéa
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105466_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI JADE II ayant formé un recours gracieux le 18 février 2021, régulièrement notifié le 23 février 2021, une décision implicite de rejet de ce recours est née du silence gardé par l'administration
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par les associations requérantes est recevable.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311765_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
écolo et solidaire ", à l'élection de représentants des étudiants à la commission formation de la faculté de santé de l'université.
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