L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service. ".

qui lui est nécessaire. 4.

ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

A a indiqué qu'il était célibataire et sans enfant, et que son père et une partie de sa fratrie résident au Rwanda où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 23 ans.

qui y sont associés, de ses antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi que du pronostic global de sa maladie et des traitements nécessités par celle-ci ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si

Sur les frais d'instance : 8.

Dans ces conditions, la disponibilité de l’entièreté du traitement de M.

Ces frais comprennent les frais d'obsèques, ainsi que les frais de transport de la défunte à Tahiti, où elle est inhumée, et ne revêtent pas de caractère somptuaire.

Cette faute a nécessairement causé un préjudice moral à M. B dont il sera fait une juste évaluation en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 3 200 euros.

Pour établir que le traitement approprié ne serait pas disponible en Algérie, M.

et du suivi psychiatrique " et elle ne pourra avoir accès à la totalité du traitement en Albanie ", l'intéressée n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement avoir accès aux soins nécessaires au

Sur les frais liés à l'instance : 14.

En outre, s'il ressort des éléments du dossier que l'état de santé du requérant nécessite un traitement et une prise en charge à l'étranger, force est de constater qu'il n'est pas indiqué la nécessité

Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

qui y sont associés, des antécédents médicaux ou chirurgicaux du patient, au regard du pronostic global de la maladie et des traitements nécessités par celle-ci, au regard de l'état traumatique éventuel

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

E... nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de celle-ci peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais liés au litige : 14.

sur la légalité de la décision attaquée dès lors que celle-ci n'est pas fondée sur l'absence de nécessité pour M.