limitée (EARL) B...

civile d'exploitation agricole (SCEA) des trois étangs et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la fontaine, démontre l'absence de volonté de création artificielle de trois entités

En ce qui concerne la responsabilité de la CCI du Gard au titre de la période allant de 2004 à 2012 : 6.

A l'issue de la vérification de compatibilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Week-end, dont Mme C A est gérante et associée majoritaire à hauteur de 99,9%, M. et Mme A se sont vu notifier

B... comme président de la société PHP Invest, le contrat de prestation ainsi que les modalités de rémunération de l’EURL CZ étaient connus des organes sociaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6 octobre 2021 et 15 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La

à responsabilité limitée dans le secteur de la restauration, " L'imprévu ", dont il détient 99 % des parts et dont son père est le gérant déclaré.

Quant à la rémunération du gérant de la société CVD : 8.

Par un courrier du 3 octobre 2022, la commune de La Seyne-sur-Mer a résilié le contrat qui la liait à la société requérante, à compter du 1er novembre 2022.

M C, de nationalité roumaine, est gérant et associé unique de la société de droit roumain Forest Marcris, créée en 2009, et dont le siège social déclaré est situé en Roumanie.

La société de droit luxembourgeois Jogo Bonito Group, représentée par M.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

L’ensemble de ces sociétés est géré par le même gérant.

En deuxième lieu, la société HBE Distribution est une société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et dotée de la personnalité juridique en application des dispositions

M. et Mme B, qui résident à Bordeaux (Gironde) ont constitué le 27 janvier 2015 la société à responsabilité limitée (SARL) Thosca ayant pour objet une activité de holding.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Week-end, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

B exerçait la gérance de droit et de fait de cette société, qu'il disposait seul de la signature sociale, qu'il était associé majoritaire et co-gérant de la société Bajehold, laquelle détenait 100 % du

est une des causes de ces désordres de sorte que la responsabilité décennale des constructeurs peut être recherchée ; - la responsabilité contractuelle de la société Bouygues Energies et Services peut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 27 novembre 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GEOEXPERTISE, représentée par son

A a promis de céder à la société à responsabilité limitée (SARL) Gratuit Pros la marque Zepros, moyennant le paiement de la somme de 1 770 000 euros.