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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
JU 9ème chambre
DTA_2311000_20250626
26 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil. () ".
2ème Chambre
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
En outre, il verse au dossier les dires d'autres praticiens, entendus lors de la réunion du comité social et économique du 4 juillet 2023, le Dr D faisant par exemple état d'une demande émanant
1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 14.
DTA_2400588_20240415
15 avril 2024
6ème Chambre
DTA_2004714_20230109
9 janvier 2023
Les articles L. 6154-1 et suivants du code de la santé publique autorisent, à certaines conditions qu'ils précisent, les praticiens statutaires à temps plein à exercer dans les locaux de l'établissement
5ème Chambre
DTA_2005318_20230221
21 février 2023
Le 29 juin 2015, le Docteur C, praticien hospitalier, a effectué une ostéosynthèse par plaque visée à foyer ouvert en raison d'une fracture des deux os de la jambe gauche.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal (CHIC) Alençon-Mamers ; 2°) de fixer la provision à consigner à titre d’avance sur les honoraires
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503199_20250812
12 août 2025
auxquels elle a été convoquée entre le 25 mars 2025 et le 6 mai 2025, seuls ceux des 25 mars et 6 mai concernaient sa pathologie au titre de laquelle a été prise la décision attaquée ; depuis que le praticien
4ème Chambre
DTA_2104559_20240523
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique : " Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire
8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
D..., praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier (CH) de Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304235_20231215
15 décembre 2023
Cette circonstance ne fait cependant pas obstacle à ce que l'expert entende ce praticien, s'il l'estime utile, à titre de sachant. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110076_20231211
11 décembre 2023
familiaux ainsi que de l'indemnité de résidence le cas échéant, à compter du 21 septembre 2019 jusqu'à la date du jugement à intervenir ; 6°) d'enjoindre à l'AP-HP de procéder au remboursement des honoraires
3ème chambre
DTA_2103038_20230310
10 mars 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés () l'accident ".
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elles se bornent à suivre et reprendre les conclusions expertales du Dr F, sans tenir compte des certificats postérieurs émis par deux praticiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
Par suite, seule la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry est susceptible d'être engagée, et il y a donc lieu de mettre hors de cause ces praticiens hospitaliers.
3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
Parvenu sur place à 19 heures 45, un praticien de ce service a pu réaliser, sans difficulté, l'acte d'intubation.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2408062_20260506
6 mai 2026
non rétrocédés, qui a pu s’élever selon les actes à hauteur de 60 % à 70 % du total des honoraires, au motif que la somme correspondante était la contrepartie de la mise à disposition, par la société,
DTA_2304276_20251205
5 décembre 2025
Alors que le lien entre la consultation de ce praticien et l’accident de service et ses rechutes n’est pas démontré, M.
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