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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203869_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207246_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100019_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402988_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400350_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311738_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405408_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503722_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203434_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405099_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405100_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502803_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100745_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301093_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2023, M. A se disant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106620_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501728_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2021 et 20 octobre 2022, la commune de Persan et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305750_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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