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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502288_20260325
25 mars 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
2ème chambre
DTA_2202690_20240315
15 mars 2024
Les requêtes n° 2202690 et n° 2202831, présentées par M. et Mme E, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
6ème chambre
DTA_2104444_20240328
28 mars 2024
Les requêtes susvisées n°2104444 et 2110768 de Mme B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
Les requêtes n° 2100802 et n° 2100854 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
CHAMBRE 1
DTA_2402218_20260205
5 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes nos 2402218 et 2402219 présentent à juger de questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Reconduite à la frontière
DTA_2522016_20251231
31 décembre 2025
C..., présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
Il y a par suite lieu de les joindre afin de statuer par un unique jugement. Sur la recevabilité : 2.
2ème Chambre
DTA_2103397_20231102
2 novembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n°2103397 : 3.
DTA_2201023_20230912
12 septembre 2023
Ces requêtes ont fait l'objet d'une instruction commune et il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement Sur la recevabilité : 2.
DTA_2201024_20230912
DTA_2100027_20230720
20 juillet 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement.
5ème chambre
DTA_2309708_20250922
22 septembre 2025
Les requêtes présentées par Mme A présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516252_20251007
7 octobre 2025
Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403415_20260123
23 janvier 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2302167_20240213
13 février 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2203274_20240119
19 janvier 2024
Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2125105_20231004
4 octobre 2023
A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
8ème chambre
DTA_2406132_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.
7ème chambre
DTA_2102197_20221230
30 décembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes nos 2102197 et 2108719 : 4.
4ème chambre
DTA_2306583_20240405
5 avril 2024
Les requêtes n° 2209841 et n° 2306583 présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
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