Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

que son titre de séjour en qualité d’étudiant a expiré le 12 février 2025 et qu’il n’a déposé de nouvelle demande de titre de séjour que le 27 août suivant.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut

un titre de séjour, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation, et à titre infiniment subsidiaire de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, le tout dans

et à ce que soit mis à la charge des requérantes la somme de 5 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

immédiatement un rendez-vous pour la remise de son titre de séjour expiré et le dépôt de sa demande de titre de séjour, ou de procéder à l’enregistrement immédiat de sa demande de titre de séjour par

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

ses droits alors qu'elle remplit les conditions requises à l'obtention d'un titre de séjour au regard de sa situation familiale.

Elle soutient que la décision attaquée procède d’une erreur d’appréciation du caractère fiable des informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé et du caractère

la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 du code de justice administrative.

pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ". 4.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours () les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours () les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet

trouve dans les cas suivants :1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;/

Ce titre de séjour en qualité d'étudiant a été renouvelé jusqu'au 20 octobre 2022. Le 14 octobre 2022, M. A a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.