A la suite de la publication de la liste d'aptitude au grade de technicien, par un courrier non daté adressé au président du conseil départemental, reçu le 22 janvier 2024, il a sollicité des explications

(HATVP) ; - elle est entachée d'un vice de procédure tenant à l'absence de motivation de la décision arrêtant la liste des candidats ; - elle méconnaît les lignes directrices fixées par le centre

syndical. ".

; - invités à remettre une offre pour l’exploitation d’ouvrages non conformes à la réglementation environnementale, les candidats sont dans l’impossibilité de présenter des offres régulières ; - les

département de Paris ouvert à partir du 11 décembre 2006 ; - cette liste a été établie, alors même qu'aucune épreuve d'admissibilité n'a été organisée ; - cette liste, qui comporte trente-cinq candidates

d'aptitude dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ;2° Liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats

cette abstention aurait été particulièrement préjudiciable aux candidats de cette liste ou qu'un lien vraisemblable aurait existé entre cette abstention et la répartition des suffrages entre les listes

A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle ; Deux notes en délibéré, présentées par le préfet de Meurthe-et-Moselle, ont été enregistrées le 22 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle ; Deux notes en délibéré, présentées par le préfet de Meurthe-et-Moselle, ont été enregistrées le 22 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

Le syndicat mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat autonome des préfectures et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

D sur la liste électorale est illégale dès lors qu'ils sont fonctionnaires titulaires en position d'activité et candidats aux élections et, d'autre part, leur non-participation au vote a eu une influence

pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

des candidats, le DDETS(PP) transmet au directeur régional sa proposition de nomination, accompagnée d'une synthèse recensant les avis portés sur l'ensemble des candidatures s'appuyant sur les critères

ports maritimes, en accord avec le ministre chargé du travail, à proposer dans le délai de quinze jours une liste de candidats comportant au moins trois noms.

somme demandée par le syndicat départemental CFTC des agents territoriaux des Bouches-du-Rhône au titre des frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens.

Deux arrêtés nos 2023-709 et 2023-711 du 25 mai 2023 ont fixé les listes des candidats admis à concourir, à hauteur de 1 364 candidats externes et 993 candidats internes.

préjudiciable aux candidats de cette liste.