Le président du tribunal a désigné M. I en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la liste " Chantenay 2023 " ne devait pas distinguer les délégués et les suppléants ; - cette liste, dont tous les candidats ont été élus, n'était pas composée alternativement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle Pôle emploi a refusé de l'inscrire sur la liste

Le président du tribunal a désigné M. H pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. S pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme F en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme G C en qualité de première suppléante désignée par le conseil

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme H en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme G en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme D en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.