Le ministre fait valoir que ces actes de naissance sont inauthentiques car font état de divergences quant au nom de famille de la mère, orthographié " St Just " ou " Just ", à son lieu de naissance et

A a reconnu l'enfant issu de sa relation avec une ressortissante française au moment où il a effectué la déclaration de naissance de cet enfant le 19 avril 2022, soit quatre jours après sa naissance.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

de son enfant.

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public () ".

ayant formé une demande d'hébergement dans le cadre de ces dispositifs, aucune carence de saurait être reprochée, Mme B relevant au surplus du dispositif de prise en charge des mères isolées d'enfants

, mène une vie familiale stable dans un bien appartenant à ses parents et ne constitue pas une menace à l'ordre public, que, compte tenu de sa qualité de parent d'enfants français, eu égard à leur naissance

Il n'établit enfin pas les actes de maltraitance supposés de sa belle-mère à son égard et qui l'auraient conduit à fuir son pays d'origine avec l'aide de son oncle.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. (…) ».

Cependant, lors du dépôt de sa demande d'asile pour elle-même et sa fille, le 17 septembre 2019, elle a déclaré comme père de cette enfant M.

de validité et que sa fille est venue lui rendre visite deux fois, avec la mère de l’enfant, laquelle ne peut désormais plus lui rendre visite en raison de contraintes professionnelles.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Il ressort des pièces du dossier que ce placement a été décidé à la suite des craintes exprimées par la sœur de la mère de l'enfant et non en raison des procédures qu'auraient engagées M.

C et à l'intérêt supérieur de son enfant dès lors qu'il est en couple depuis un an et demi avec la mère de l'enfant, qu'il contribue à l'entretien de cet enfant, qu'il a accompagné sa compagne pendant

de circulation pour étrangers mineurs de ses enfants (C), qu'il ne vit plus avec celle-ci, et que ces enfants vivent avec leur mère.

Enfin si M.

Enfin, il est constant que le juge des enfants, saisi sur le fondement de l'article 375 du code civil, ne s'est pas encore prononcé sur sa demande et n'a pas davantage, à ce jour, ordonné l'une des mesures

A a vécu avec son épouse et ses enfants depuis leur naissance jusqu'au mois de juin 2022, date à laquelle le couple s'est séparé. Ainsi, à la date de la décision attaquée, M.

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public (…) ».