membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres () ".

membres ; - quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres

Le 9 juin 2023, le conseil municipal de Saint-Marcellin, dont l'effectif est fixé à 29 membres, a procédé à la désignation de 15 délégués et 5 suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre

de vingt-sept et vingt-neuf membres. / () ".

Il exerçait un mandat de membre élu du comité social et économique. Par avis de la médecine du travail en date du 18 novembre 2019, il a été déclaré inapte à son poste de travail.

syndical et la procédure de licenciement dont il a fait l'objet.

syndical et la procédure de licenciement dont il a fait l'objet.

Elle est devenue chef d'équipe au sein du service expédition le 1er juillet 2019 et détenait un mandat de membre du comité économique et social depuis le 17 janvier 2019.

suivants : () / 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; / () ".

de président et de membre de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur

B exerçait les fonctions de directeur commercial de la société Cartonnerie moderne depuis le 1er janvier 2020 et était, en outre, titulaire d'un mandat de membre du comité social et économique de cette

les lois au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, et que, dès lors, cette fonction est inhérente à l'exercice du mandat de membre du conseil municipal.

A... a donc reçu les informations nécessaires pour exercer son mandat avant le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre.

dont il est investi et de la possibilité d'assurer son reclassement dans l'entreprise.

de la CCISM dont les résultats ont été publiés le 29 septembre 2023 ; - prononcer la suspension du mandat de l'ensemble des colistiers élus des listes présentées sous les appellations " CCISM 2028 "

A détenait les mandats de membre titulaire du comité social et économique sud-est de l'unité économique et sociale Seris ESI depuis le 20 décembre 2019 et de membre suppléant du comité social et économique