de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

D'une part, aux termes de l'article 34- " Période de mise en œuvre des tâches " du cahier des clauses administratives générales : " 34-1 la période de mise en œuvre des tâches est fixée dans les conditions

Ce marché mono-attributaire a été conclu pour une durée de vingt-quatre mois et un prix global et forfaitaire de 1 142 151,08 euros hors taxe (HT), soit 1 370 581,30 euros toutes taxes comprises (TTC).

Par une décision du 21 juillet 2020, le maire de la commune d'Eragny-sur-Oise a mis en demeure la société LPN Global Service de remettre sa parcelle dans son état initial dans un délai de trente jours.

global du marché est entaché d'une erreur de calcul dans le tableau relatif à la décomposition du prix global et forfaitaire ; la ligne " chapes en partie courante " ayant été omise dans le calcul du

Il résulte des stipulations du marché en cause que les frais de déplacement et d'hébergement des membres du groupement sont exclus du prix global maximum de 45 000 euros, pour être facturés au tarif réel

aucune décision arbitraire ; il a toujours fait droit aux demandes de renouvellement du requérant et lui a alors offert une prise en charge globale dont un accompagnement dans ses démarches administratives

Les matériels endommagés ont été remplacés pour un coût global de 18 494 euros, dont 15 849,82 euros ont été pris en charge par la SMACL, assureur de la commune.

L'agence nationale Business France et la société Globeo Travel ont conclu le 16 décembre 2016, après mise en concurrence, un marché à bons de commande portant sur diverses prestations d'agence de voyage

requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

revente par lots d'un terrain compris dans un ensemble immobilier acquis pour un prix global, la marge est constituée par la différence entre le prix de vente du lot et son prix de revient, estimé en

de restructuration de service d'un montant global de 25 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui verser une prime de restructuration de service pour un montant de 25 000 euros, comprenant

de réaménagement visant à la mise en œuvre du plan vélo parisien 2021-2026 et du réseau " Vélo Ile-de-France " ; il s'agit d'un projet unique devant être traité de manière globale ; la Ville de Paris

unitaires proposées pour réaliser les prestations et ceux évalués par la maîtrise d'œuvre n'est pas prise en compte au titre de la méthode de notation du critère du prix mais constitue un sous-critère

n°4 et n°5 et s'est refusée de répondre concernant les prix n°1,2 et 3 ; - la fixation d'un prix forfaitaire ne fait pas obstacle à la demande de décomposition du prix, laquelle était au demeurant prévue

, valant pour 40% de la note globale.

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ".

des déchets (papier, carton) collectés 20% ; Critère n°2 : Valeur technique (pondération 50 % de la note globale) apprécié en fonction : de l'organisation mise en place pour mener à bien la prestation

des prix.