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420 040 résultats pour « motivation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209735_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503600_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500783_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501160_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401144_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de retour sur le territoire français sont insuffisamment motivées ; - la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français révèle un défaut d’examen particulier de sa situation

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400757_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306033_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203401_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En troisième lieu, la motivation de la décision permet de vérifier que le préfet s'est prononcé après avoir procédé à un examen particulier de la situation du requérant. 6. En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203411_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En troisième lieu, la motivation de la décision permet de vérifier que le préfet s'est prononcé après avoir procédé à un examen particulier de la situation du requérant. 6. En quatrième lieu, M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203412_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En troisième lieu, la motivation de la décision permet de vérifier que le préfet s'est prononcé après avoir procédé à un examen particulier de la situation de la requérante. 6.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203400_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En troisième lieu, la motivation de la décision permet de vérifier que le préfet s'est prononcé après avoir procédé à un examen particulier de la situation de la requérante. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2202017_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Si la requérante conteste la motivation de la décision du 8 novembre 2021, ce moyen est inopérant s'agissant d'une décision à laquelle s'est substituée la décision du 14 janvier 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001650_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La notification préalable de ce document à l'agent ne peut tenir lieu de la motivation exigée par la loi en matière disciplinaire, non plus que la motivation de la décision rendue sur un recours gracieux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600786_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et que la motivation de la décision ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est motivée en droit et en fait.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306953_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut, dès lors, qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521223_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, Mme A..., qui ne conteste pas que la décision du 21 mai 2025 est suffisamment motivée, ne saurait utilement invoquer une insuffisance de motivation de la décision du 4 octobre 2025 qui se borne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302688_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304269_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 10. En deuxième lieu si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305988_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 10.

Source officielle

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