Elle fait valoir que : - la requête est dépourvue de moyens ; - les autres moyens soulevés par l'EARL Blanvillain ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - la requête de Mme D est irrecevable, dès lors qu'elle ne précise pas le fondement juridique de sa demande ; - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. L’instruction a été close le 30 octobre 2025 par une ordonnance du même jour.

soulevés ne sont pas fondés.

Les moyens et conclusions des parties sur lesquels il n'a pas été statué sont réservés jusqu'à la fin de l'instance.

S'agissant particulièrement du lot " terrassement VRD " que contenait déjà ce premier appel d'offres, il apparaît que la société Conte et fils, qui s'était portée candidate, a vu son offre être classée

K un mémoire en réponse au moyen soulevé d'office, enregistré le 12 octobre 2022, les consorts F soutiennent que le tribunal administratif est compétent pour connaître des recours de plein contentieux

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre une décision insusceptible de recours, et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme B ne

Elle soutient que : - le juge administratif n'est pas compétent pour trancher le litige ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué aurait pu être pris sur le

Enfin, à le supposer soulevé, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 53-1 de la Constitution ne peut qu'être écarté. 18.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

A, non partie à l'instance ; la SCI Les Quais n'était pas titrée lorsqu'ils ont été réalisés ; la SARL La Cantine de Louise n'a été immatriculée que le 15 mai 2008 ; * M.

E..., agissant tant en leur nom qu’au nom de leur fils mineur C...

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

La préfète de la Lozère soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022.

Elle soutient que : - deux dégrèvements partiels de 5 745 euros et 11 437 euros ont été respectivement accordés par des décisions du 21 février 2024 et du 25 novembre 2024 ; - les autres moyens soulevés

Elle soutient que : - deux dégrèvements partiels de 5 745 euros et 11 437 euros ont été respectivement accordés par des décisions du 21 février 2024 et du 25 novembre 2024 ; - les autres moyens soulevés

A, qui a repris ses moyens à l'audience en ajoutant que M. A ne peut être transféré en Croatie du fait de la présence de son frère en France ayant le statut de réfugié.