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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (4)
DTA_2305584_20230623
23 juin 2023
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
2ème chambre, JU
DTA_2306196_20230622
22 juin 2023
commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301341_20230619
19 juin 2023
des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. ".
DTA_2301349_20230619
Juge unique 3
DTA_2303868_20230620
20 juin 2023
municipaux de sept et onze membres ; - trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; - cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ; - sept délégués pour les conseils
4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
2ème Chambre (JU)
DTA_2308289_20230622
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308694_20230626
26 juin 2023
D F, à Mme G N, à Mme O, à Mme L J, délégués élus à M. M C, Mme A E, à Mme H B, délégués suppléants, qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2308695_20230626
H K, à Mme J A, à Mme B G délégués élus, à Mme I D, à M. L F, à Mme E C, délégués suppléants qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2308699_20230626
D J, délégués élus, et Mme B F, Mme G A, délégués suppléants qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2308716_20230626
H C, délégués, Mme B I, Mme J G, M. E F, délégués suppléants qui n'ont pas présenté d'observations.
DTA_2308764_20230626
L E, délégués, M. B F, Mme C I, M. A J, délégués suppléants qui n'ont pas présenté d'observations.
Juge unique (4)
DTA_2304237_20230622
DTA_2308281_20230622
DTA_2308283_20230622
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308705_20230623
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
DTA_2308720_20230626
DTA_2308725_20230623
DTA_2308731_20230623
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