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adapté ne lui a été présentée, le seul logement proposé ne bénéficiant pas d’un environnement sécurité au regard de la composition de sa famille (bruits, présence de personnes consommant des stupéfiants

Elle ne peut donc être regardée comme ayant présenté son offre sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique.

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Aux termes de l'article LP. 122-3 du code polynésien des marchés publics : " Au sens du présent code, on entend par : () 11° offre irrégulière, offre qui, tout en apportant une réponse au besoin de l'acheteur

Il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration et, le

Elle fait valoir qu’elle prend acte de la réintégration de son offre par la CGSS Guyane et de la reprise de l’analyse des offres. Vu les autres pièces du dossier.

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