Par un avis d'appel public à la concurrence notamment publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31 mars 2023 ainsi que

Par un avis de concession publié le 28 mai 2021 au bulletin officiel des annonces de marchés publics sous le numéro 21-72098 et le 2 juin 2021 au Journal officiel de l'Union européenne sous le numéro 2021

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 3 août 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la région Réunion a lancé une

" Le Matot Braine ", dans lequel l'avis d'enquête publique a été publié, n'est pas un journal susceptible d'intéresser un public large et indifférencié au sens des dispositions de l'article R. 123-11

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marches publics (BOAMP) et au journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le département de la Seine-Saint-Denis

de son offre n'étant désormais plus valable, l'Etat a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en poursuivant l'attribution de la concession sur la base des offres remises au 17

Mme B soutient que les règles de publicité n'auraient pas été respectées, en faisant valoir que le rapport du commissaire enquêteur ne comportait pas d'avis publié dans un journal d'annonces légales, ni

ou les offres remises par le groupement constitué de ses entreprises et ses (ou leurs) évolutions ; 16 - Les rapports d'analyse des offres et/ou toute pièce en tenant lieu, dans une version dont les

Par un avis d'appel à la concurrence et un avis de marché rectificatif publiés, respectivement, le 30 sept 2022 et le 27 octobre 2022 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 13 juin 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, la commune de Gonesse (Val-d'Oise)

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 mars 2022 au BOAMP et le 21 mars 2022 au Journal Officiel de l'Union Européenne, l'établissement public du château, du musée et du domaine national

Considérant ce qui suit : L’établissement public Voies navigables de France (VNF) a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, publié au Journal officiel de l’Union européenne

Par un appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 19 août 2022 et au journal officiel de l'Union européenne le 24 août 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy

D..., député, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale du 28 décembre 2021 ; - ils sont également fondés à se prévaloir d’une prise de position formelle émise en 2012 par l’administration

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 22 juillet 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2022, la commune de Lacanau a

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le syndicat mixte Valor

, impliquant, au cas où le " DCE " de la phase d'offre aurait déjà été transmis à d'autres candidats, de prolonger le délai de remise des offres et de lui accorder un délai raisonnable d'au moins trente

dès lors que l'écart de prix entre celle-ci et l'estimation de la valeur du marché n'est que de 26,5 % et non de 36 % ; - l'écart de prix entre l'offre retenue et l'offre de l'Observatoire régional

et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de suspendre dans l'attente l'exécution de la décision du 2 novembre 2022 l'informant, en sa qualité de mandataire de groupement, du rejet de son offre

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le syndicat mixte Valor