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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307040_20240103
3 janvier 2024
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310744_20240104
4 janvier 2024
Par la présente requête, Mme D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative de mettre fin aux effets de cette ordonnance.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301122_20230306
6 mars 2023
B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2500635_20250128
28 janvier 2025
suspendant M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201375_20231011
11 octobre 2023
B tendant à ce qu'il soit enjoint au président du SMGEAG de procéder à l'exécution de l'ordonnance du 23 août 2022 suspendant l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022, dont les effets ont cessé à compter
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500386_20250213
13 février 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance du 16 octobre 2024 suspendant l'exécution
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503622_20250715
15 juillet 2025
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - l'ordonnance n° 2503438 du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans ; - l'ordonnance n° 2502637 du 9 juillet 2025 du
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205098_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, ainsi que des éléments précis présentés à l'audience, ces circonstances ayant d'ailleurs déjà été prises en compte par la juge des référés dans son ordonnance n° 2200897 du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302238_20230515
15 mai 2023
administrative n'interdisent pas au juge des référés de revenir sur les frais irrépétibles prononcés par l'ordonnance initiale, l'ordonnance n° 2103060 a mis fin à l'ensemble des effets de l'ordonnance
ORTA_2501620_20250306
6 mars 2025
n° 2308559 du 3 novembre 2023 du juge des référés du tribunal suspendant l'exécution de la décision du 4 août 2023 par laquelle le préfet du Nord avait rejeté sa précédente demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520238_20250718
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510470_20251010
10 octobre 2025
l’ordonnance n°2509672 le 16 septembre 2025, car manifestement irrecevable.
6ème Chambre
DTA_2106465_20220927
27 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2106669 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106467_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106692 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106385_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106673 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106386_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106647 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106391_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106716 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106392_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106670 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106395_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106636 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2106396_20220927
Vu : - l'ordonnance n° 2106638 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
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