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605 résultats pour « ordonnance de référé en suspendant les effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307040_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310744_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par la présente requête, Mme D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative de mettre fin aux effets de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301122_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500635_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

suspendant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201375_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B tendant à ce qu'il soit enjoint au président du SMGEAG de procéder à l'exécution de l'ordonnance du 23 août 2022 suspendant l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2022, dont les effets ont cessé à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500386_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance du 16 octobre 2024 suspendant l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503622_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A demande l'annulation de la décision attaquée ; - l'ordonnance n° 2503438 du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans ; - l'ordonnance n° 2502637 du 9 juillet 2025 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205098_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, ainsi que des éléments précis présentés à l'audience, ces circonstances ayant d'ailleurs déjà été prises en compte par la juge des référés dans son ordonnance n° 2200897 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302238_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

administrative n'interdisent pas au juge des référés de revenir sur les frais irrépétibles prononcés par l'ordonnance initiale, l'ordonnance n° 2103060 a mis fin à l'ensemble des effets de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501620_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

n° 2308559 du 3 novembre 2023 du juge des référés du tribunal suspendant l'exécution de la décision du 4 août 2023 par laquelle le préfet du Nord avait rejeté sa précédente demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520238_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510470_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’ordonnance n°2509672 le 16 septembre 2025, car manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106465_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106669 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106467_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106692 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106385_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106673 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106386_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106647 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106391_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106716 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106392_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106670 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106395_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106636 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106396_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2106638 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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