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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

Magistrat Belot

DTA_2106926_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314150_20250512

Administratif

12 mai 2025

Par un courrier du 14 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406101_20260203

Administratif

3 février 2026

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105810_20230511

Administratif

11 mai 2023

administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, celle-ci déclarant renoncer à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605750_20260225

Administratif

25 février 2026

A... dans un autre établissement élémentaire public que l’école Montempoivre – de préférence l’école Marsoulan (75012) – dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406071_20240316

Administratif

16 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103676_20250404

Administratif

4 avril 2025

préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel. " 13.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2301818_20230201

Administratif

1 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Goba, représentant M.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216274_20250211

Administratif

11 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404813_20250129

Administratif

29 janvier 2025

soutient que : - France Loire avait déjà proposé un logement en rez-de-chaussée pour tenir compte du handicap invoqué par la famille mais que cette dernière avait refusé l'offre en avançant une préférence

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2418248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516558_20251114

Administratif

14 novembre 2025

justice administrative, de suspendre l’exécution de cette décision et d’enjoindre à la commune de Dammartin-en-Goële de mettre une salle municipale à sa disposition pour la tenue de cette réunion, de préférence

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105510_20240307

Administratif

7 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2022237_20230418

Administratif

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608438_20260417

Administratif

17 avril 2026

Ils soutiennent que : - le référé est recevable dès lors qu’ils ont procédé à la consignation de la somme de 67 360, 20 euros soit le dixième des impôts contestés ; -le nantissement des parts sociales

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2201602_20260507

Administratif

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303403_20250218

Administratif

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.