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1 267 résultats pour « panneaux situés à l'intérieur d'un local »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303720_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

sites. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003431_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'exploitante ne dispose en effet que d'une vieille grange sans chambre froide et d'un camion frigorifique, et loue par ailleurs un local situé à 10 km du siège d'exploitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504323_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104403_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'urbanisme en ce que la hauteur des bâtiments porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU 11 du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

situés dans la commune de Villers-Bocage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

situés dans la commune de Villers-Bocage.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116660_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article R*425-30 du même code : " Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de la déclaration exigée par l'article L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2300154_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

commercial situé 5 quai de Viarmes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208274_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il justifie d'un intérêt à agir et verse son titre de propriété en application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202384_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite : / (…) 2° Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l'article L. 631-1 du même code ; / (…) Il ne peut être dérogé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205506_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603026_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111592_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable définissent le " retrait " comme " l'espace situé entre une construction et une limite séparative " et précisent que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300994_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, compte tenu de sa tardiveté, dès lors que le panneau d’affichage était parfaitement visible et situé à proximité immédiate de la parcelle d’assiette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt à agir compte tenu de la localisation du projet ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007136_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir contre la décision de non-opposition du 2 septembre 2020 ; - les mentions du panneau d'affichage sont irrégulières de sorte que le délai de recours contentieux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100985_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que ces ouvertures, situées sur la façade nord, ont été supprimées par le biais du permis de construire modificatif délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100079_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à leurs intérêts et droits.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102320_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle

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