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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207271_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126984_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126988_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part,
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126992_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128013_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 28 villa Croix Nivert dans le 15ème arrondissement de Paris, et, d'autre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2416622_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commission de médiation de Paris a, par décision du 4 avril 2024, rejeté cette demande au motif que " la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302493_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216635_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420343_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 13 novembre 2024, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420344_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2110847_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304349_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, si, à l'audience, elle indique que la dispute a commencé parce qu'elle ne voulait pas que M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il est établi que ces fuites du réseau ainsi que l'aménagement du parc sans prise en compte de l'existant des propriétés voisines par la ville de Paris sont à l'origine d'une fragilisation et de l'humidification
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126989_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201021_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 avril 2022, enregistrée le jour-même au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501134_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, sous le n° 24.140 et transférée le 1er
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607764_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009434_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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