CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203384_20230421
21 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 août 2022, réceptionnée en préfecture le 25 août 2022, M.
DTA_2300329_20230421
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511507_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.
11ème chambre
DTA_2204319_20221213
13 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2302401_20230731
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2102238_20221209
9 décembre 2022
C en disponibilité d'office à compter du 2 décembre 2021, dès lors que ce second arrêté n'aurait pu être légalement pris en l'absence du premier Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DTA_2401363_20250630
30 juin 2025
5ème Chambre
DTA_2305531_20231205
5 décembre 2023
A soutient que l'arrêté méconnaît l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet a fait du critère de l'isolement le critère prépondérant de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605385_20260422
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2206447_20230307
7 mars 2023
8e Section - MESD
DTA_2217133_20220907
7 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2214559_20231026
26 octobre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
1ère Chambre
DTA_2212958_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 30 août 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Réconduite à la frontière
DTA_2300231_20230303
3 mars 2023
En outre, il n'est pas isolé en Tunisie où vivent ses parents, ses deux sœurs et son frère. Enfin, aucune pièce du dossier n'atteste de son insertion professionnelle.
6ème Chambre
DTA_2402127_20250527
27 mai 2025
Mme A, née le 25 juin 1953, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 4 juin 2023 sous couvert d'un visa C valable du 1er juin 2023 au 30 août 2023.
7éme chambre
DTA_2307425_20231221
21 décembre 2023
DTA_2107634_20240604
4 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2024 par l'avis d'audience du même jour.
4ème chambre
DTA_2217915_20260210
10 février 2026
n° 2015-991 du 7 août 2015.
DTA_2514343_20250903
3 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est séparée de son fils depuis dix ans et alors que ce dernier, orphelin, est isolé au Cameroun ; - il existe un doute sérieux
DTA_2413097_20250224
24 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Page 9 sur 52