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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203384_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 août 2022, réceptionnée en préfecture le 25 août 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300329_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 août 2022, réceptionnée en préfecture le 25 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511507_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204319_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été fixée au 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302401_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102238_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C en disponibilité d'office à compter du 2 décembre 2021, dès lors que ce second arrêté n'aurait pu être légalement pris en l'absence du premier Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401363_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305531_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A soutient que l'arrêté méconnaît l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet a fait du critère de l'isolement le critère prépondérant de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605385_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206447_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217133_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214559_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212958_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision du 30 août 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300231_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En outre, il n'est pas isolé en Tunisie où vivent ses parents, ses deux sœurs et son frère. Enfin, aucune pièce du dossier n'atteste de son insertion professionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402127_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme A, née le 25 juin 1953, de nationalité tunisienne, est entrée en France le 4 juin 2023 sous couvert d'un visa C valable du 1er juin 2023 au 30 août 2023.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307425_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107634_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2024 par l'avis d'audience du même jour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217915_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

n° 2015-991 du 7 août 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514343_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est séparée de son fils depuis dix ans et alors que ce dernier, orphelin, est isolé au Cameroun ; - il existe un doute sérieux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413097_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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