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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104525_20230711
11 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest et à M. A Cardinal. Fait à Rennes, le 11 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105008_20240213
13 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejetée.
1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
de commerce et d'industrie Marseille Provence ont rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité métropolitain ; 2°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Marseille
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205658_20230614
14 juin 2023
de commerce et d'industrie Savoie et la Chambre de commerce et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes de procéder à la réintégration de M.
1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse n'a pas présenté de mémoire en défense.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500475_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la Chambre de commerce et d’industrie du Var indique se désister purement et simplement de la présente requête.
ORTA_2405762_20260223
23 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de commerce et d’industrie de la région Hauts-de-France et à la SCI VAL. Fait à Lille, le 23 février 2026.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301577_20240531
31 mai 2024
Par un acte enregistré le 21 mai 2024 la Chambre de Commerce et d'Industrie de région des Iles de Guadeloupe représentée par M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200571_20230830
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, au Syndicat mixte pour la gestion des ports lorrains et à la direction
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
des chambres de commerce et d'industrie.
DTA_2118223_20240205
DTA_2118228_20240205
DTA_2118229_20240205
DTA_2118230_20240205
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud, devenue la chambre de commerce et d'industrie de Corse, et l'Etat ont commis une faute de
2ème chambre
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
de commerce et d'industrie et les chambres régionales de commerce et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie
DTA_2020311_20231009
9 octobre 2023
de commerce et d'industrie.
DTA_2020323_20231009
DTA_2020328_20231009
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