Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la somme de 68 408,59 euros correspondant à trois factures relatives à des prestations réceptionnées avec réserves ; - elle est redevable de la somme de 84 579,07 euros correspondant à des prestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304960_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D bénéficiait d'un délai de deux ans pour justifier de l'achèvement des travaux et prestations. Il y a donc lieu d'annuler la décision attaquée. Sur les conclusions d'injonction : 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2014305_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les factures toujours en litige se rapportent à des prestations de services de publication de presse.
Source officielle10ème chambre
DTA_2014307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les factures toujours en litige, se rapportent à des prestations de services de publication de presse.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 24 décembre 2024, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a pris deux arrêtés, fixant pour 2025, la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2515543_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202815_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, ne permettent pas, en raison de la globalisation des montants qui y figurent, de connaître les personnels concernés, la nature et la date des prestations réalisées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202581_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
servies par lesdits organismes ; / () / 3° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour recouvrer les prestations versées indûment ou des prestations recouvrables sur la succession. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
obtenu la note de 11,25/25 alors que l’attributaire a obtenu 22,50/25, ce qui est incompréhensible au regard de la qualité de son offre et des moyens techniques de l’attributaire ; imprimant de la presse
Source officielle10ème chambre
DTA_2108074_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300306_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
plieuse et que cette presse lui permet de réaliser des travaux qu'elle ne pourrait exécuter sans disposer d'un tel outil, qu'elle a donc intérêt à louer cette presse-plieuse dans le cadre du dispositif
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100446_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande. ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : Il soutient que : - l'expert désigné devra constater les désordres affectant la base du pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305019_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C a prêté serment devant le tribunal d'instance de Nice le 31 octobre 2017, et s'est vu délivrer un agrément en qualité d'agent de contrôle des prestations familiales le 7 mai 2018, à effet du 16 avril
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202800_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concernent les sommes versées en remboursement d'un prêt : 11.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, père de ses enfants, provient d'un prêt qu'il lui a remboursé et qu'il ne doit pas être pris en compte au titre de ses ressources.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400196_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ou un service de presse en ligne, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse au choix des parties, remplissant les conditions prévues
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme C fait valoir qu'elle a prêté sa carte bancaire en 2022 à son frère, pour financer ses charges alors qu'il recherchait un emploi intérimaire en Belgique et qu'étant enceinte d'un enfant avec un père
Source officielle3ème chambre
DTA_2109986_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur le paiement des prestations réalisées : 12.
Source officiellePage 9 sur 3580
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