en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 2 048,02 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 500,35 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 885,95 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

de dette d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 10 526,49 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette ; 3°) de faire une étude rétroactive de ses droits à la prime

A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur du centre financier de Toulouse par laquelle il lui a été refusé le versement de la prime de chargé

sa situation familiale puisqu'elle est aidante de ses deux parents âgés et que son fils est scolarisé aux Sables d'Olonne et son avenir professionnel par la perte de sa qualité de régisseur et des primes

- l'article 3 du décret relatif à la prime de transition énergétique l'autorise à réévaluer le montant de prime octroyé, en fonction des éléments définitifs fournis par les requérants après la réalisation

Elle soutient que : - elle ne conteste pas l'application de la réglementation mais elle a reçu cette aide à un moment où elle en avait besoin ; elle ne savait pas que cette prime était versée en fonction

la condamnation du centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser des sommes au titre de la nouvelle bonification indiciaire, du complément d'indemnité de sujétion spéciale et des autres indemnités et primes

conseiller technique sportif (CTS) et d’entraîneur national auprès de la Fédération française de boxe, dans l’attente de la décision au fond, et de reprendre le versement de l’intégralité des indemnités et primes

bonification indiciaire de septembre 2017 à septembre 2021, - 250,79 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

A..., indiquant que ce dernier a cessé d’occuper son emploi au sein du restaurant le 30 décembre 2020 et qu’il a continué à percevoir une rémunération correspondant à une prime calculée en fonction du

2017 à septembre 2021, - 250,79 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de septembre 2017 à septembre 2021, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

indiciaire de mai à septembre 2021, - 26,12 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de mai à septembre 2021, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

juillet 2018 à septembre 2021, - 203,77 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de juillet 2018 à septembre 2021, - 1 000 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

indiciaire de mai à septembre 2021, - 26,12 euros au titre de complément d'indemnité de sujétion spéciale de mai à septembre 2021, - 500 euros au titre des compléments des autres indemnités et primes

Il résulte des article L. 842-3 et L. 842-4 du code de la sécurité sociale que les ressources prises en compte pour la détermination du droit à la prime d’activité sont celles de l’ensemble des membres

Le 2 juin 2021, il a demandé à son employeur de lui accorder le bénéfice de la prime de service et de rendement (PSR) à compter du 1er mai 2017.

publique, dès lors qu’il n’a commis aucune faute de nature à justifier sa suspension de fonctions.

Mme B A et son époux étaient bénéficiaires de la prime d'activité, calculée en fonction des ressources déclarées au titre du trimestre de référence.