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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000557_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000558_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000559_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Casadebaig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2000560_20220906
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2020 et le 25 novembre 2021, M.
DTA_2000561_20220906
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124821_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
4ème Chambre
DTA_2104703_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er juillet 2021, 23 juillet 2022 et 14 mars 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Beaujoin, demande
3ème Chambre
DTA_2101034_20231207
7 décembre 2023
circonstance qu'entretemps un titre de perception d'un montant de 5628 euros ait été émis le 9 juillet 2020 par la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui relève d'une procédure
1ère chambre
DTA_2400769_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2400770_20260127
3e Section - 2e Chambre
DTA_2426720_20260219
19 février 2026
Le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 7.
3ème chambre
DTA_2101312_20250616
16 juin 2025
Elle fait valoir que : - l'arrêté litigieux est entaché de plusieurs vices de procédure, en raison du vice de procédure entachant l'arrêté du 23 novembre 2020 ayant dispensé le projet d'une évaluation
DTA_2103198_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, et des mémoires enregistrés le 21 avril 2022 et le 25 avril 2022, M.
JU-1ère chambre
DTA_2402970_20240618
18 juin 2024
préfet de la Gironde n'a pas entaché cette décision d'un défaut d'examen, cette décision ne faisant pas obstacle à ce qu'il examine par ailleurs l'autre demande de titre déposée dans le cadre d'une procédure
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308512_20231109
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322435_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B C et M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500506_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202955_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, le centre hospitalier Emile Durckheim, représenté par Me Coulon, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise
DTA_2002961_20230712
12 juillet 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2005781_20230316
16 mars 2023
Toutefois, d'une part, la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes.
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