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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604530_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
et de lui enjoindre sous astreinte de publier un rectificatif sur le même support, précisant la parfaite régularité de sa liste. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210245_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai de recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210246_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai de recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai de recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ribes, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2305809_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevandier, substituant Me Aderno
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311406_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à la maire d'Avon de publier la tribune qu'elle a envoyée par courriel en vue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509162_20250813
13 août 2025
13 août 2025
hebdomadaire sur les supports numériques de la collectivité (site internet et page Facebook), distincte de la tribune libre publiée dans le magazine municipal ; 4°) d'enjoindre à la commune de publier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2522942_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et l’article 61-1 ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2023 au BOAMP, le marché en litige avait pour objet l'" aménagement d'une voie mobilité douce entre Morteau et Montlebon / Marché n
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300179_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier 2023 du maire de Givors refusant de publier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518599_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., qui demande au tribunal « de suspendre au Préfet de la Loire-Atlantique de publier les arrêtés portant mesures de police applicables à Nantes, à l’occasion d’appels à manifester sur la voie publique
Source officielleJuge unique
DTA_2400328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. - Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408937_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle a demandé, au Premier ministre la publication de cette décision par lettre du 29 mars 2024 reçue le 2 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101132_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E B, demandent au tribunal d'ordonner au maire de ladite commune de mettre fin aux attaques virulentes dont fait l'objet l'opposition dans le journal municipal et de publier leur recours dans le prochain
Source officielle1ère chambre
DTA_2206672_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210241_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai de recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517241_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402942_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient qu'il a droit, en application des dispositions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à la communication cette information.
Source officiellePrésidente Cayla
DTA_2306916_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cayla, - les conclusions de Mme Winkopp-toch, rapporteure publique, - les observations de M. B....
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