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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505903_20260206
6 février 2026
Article 3 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre la société SNCF Voyageurs, M. A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203253_20220704
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022 et présenté par Me Rachel Weber, avocate, la société Sncf Réseau déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise sollicitées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315270_20230703
3 juillet 2023
La société requérante a conclu une convention d'occupation du domaine public ferroviaire avec l'établissement public SNCF Réseau le 3 septembre 2019 pour l'occupation, contre le paiement de redevances,
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500045_20250127
27 janvier 2025
suivent une formation spécifique ; les établissements de la SNCF n'ont pas à être autorisés au titre de l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
DTA_2224167_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES
1ère Chambre
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009965_20240507
Un mémoire, enregistré le 7 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2203777_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me Girard-Madoux, a présenté des observations.
2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF : 12.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302421_20230524
24 mai 2023
doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué qui : . est entaché d'incompétence, en l'absence de mention des nom et prénom de son auteur ; . est fondé sur des motifs illégaux : . les règles
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
B A et la SCI Refianse, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 20
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2011685_20240514
14 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2012509_20240514
Il résulte de l'instruction notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 65 dB(A) et 70 dB(A).
DTA_2012761_20240709
9 juillet 2024
B D, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 182 500 euros en réparation du
DTA_2319871_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés demande
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
DTA_2011861_20240730
30 juillet 2024
B A C, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 8 175 euros en réparation du préjudice
1ère chambre
DTA_2002952_20221201
1 décembre 2022
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2019, par laquelle le médecin d'aptitudes de la SNCF l'a déclaré physiquement inapte à l'exercice des tâches essentielles
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