U..., représentés par Me Albrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 055 24 00144 P0 du 24 juillet 2024 rectifié le 3 août 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a

Elle fait valoir que : - le maître d'ouvrage n'est pas fondé à rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué après la réception sans réserve des travaux ; - la faute alléguée

Par un arrêté du 31 mars 2014, la préfète de la Gironde a déclaré d'utilité publique, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, les travaux de réalisation de la zone d'aménagement

de la commune de Concarneau a délivré à la société d'aménagement du Finistère (SAFI) un permis d'aménager sous réserve du respect de prescriptions pour la réalisation de 16 macro-lots sur des terrains

B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cournonsec a accordé à la SCCV Briou Garenne un permis de construire pour la réalisation d’une résidence

doute sur la réalisation d'une aire de retournement de 5 mètres sur l'assiette de la parcelle, et d'autre part que l'aménagement de l'accès devra faire l'objet d'un aménagement de voirie ; la prescription

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

. / • Les constructions à usage hôtelier. / • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. / • La réalisation et l’aménagement de voies et cheminements publics

Le projet, qui prévoit la réalisation de 8 logements collectifs, 4 logements individuels et un commerce de restauration, répond ainsi aux objectifs précédemment décrits.

Sur la faute du maître d'ouvrage : 27.

E B demandent le " retrait ou l'abrogation ", le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.

site internet de la commune.

d'ouvrage et en tant que maitre d'œuvre intégrée -, et acceptés par cette dernière.

Il ressort des pièces du dossier que le projet s’implante en zone Ut, définie par le PLU de la commune comme un secteur destiné à l’hébergement et aux installations et activités touristiques.

l'allèguent les requérants, été organisée à l'initiative de Bordeaux Métropole, et non, comme indiqué dans l'étude d'impact, de la commune de Bordeaux, qui n'est pas le maître de l'ouvrage, de sorte que

d'ouvrage ou du maitre d'œuvre.

portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement des pistes de ski alpin.

Dans ces conditions, la commune de Daix ne saurait soutenir, comme elle le fait dans son mémoire en défense, que le terrain n'a pas été cédé à un prix inférieur à sa valeur.

C G A et Mme E F, représentés par Me Mouronvalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Corenc a délivré un permis de construire au profit

Toutefois, le nombre de place ne pourra être inférieur à une place par logement () ".