Le 10 mars 2022, Mme B a déposé une demande de permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison d'habitation située sur cette parcelle.

Il fait valoir qu'aucun des griefs soulevés par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, M.

A ne sont pas fondés car il a omis de fournir des pièces obligatoires. Vu les autres pièces du dossier.

de deux ans, justifiant d'un niveau de langue égal ou supérieur à celui exigé en application de l'article 37 et délivré dans les conditions définies par cet article.

deux ans ; 6° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé

C, ressortissant arménien né le 6 avril 2002, qui vit en France depuis l'âge de trois ans, a déposé une demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " le 10 novembre 2020.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Si la requérante soutient que la location de sa villa présente un caractère saisonnier limité à deux à trois mois par an, elle ne l'établit pas, de même qu'elle n'apporte aucun élément de nature à démontrer

En deuxième lieu, l'article L. 7124-15 du code du travail dispose que : " La publicité écrite tendant à proposer à des enfants de moins de seize ans une activité de mannequin ne peut émaner que des agences

de 18 ans à la date du dépôt de sa demande de visa.

et en informe le demandeur dans les deux mois suivant la réception du dossier complet.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

temps plein, dont six mois en médecine polyvalente, trois mois en pédiatrie, trois mois en gynécologie-obstétrique, ainsi qu'un stage de six mois ambulatoire en cabinet de médecine générale ; 2°) d'enjoindre

dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint

Vu les procédures suivantes : I.