en fait ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il a la qualité de fonctionnaire titulaire et non de fonctionnaire stagiaire, ce qui est de nature à l’entacher d’une erreur de droit, un régime

En outre, l’avis de la commission de réforme du 5 octobre 2022 a été rédigé en tenant compte de l’avis émis par le comité médical départemental le 13 octobre 2021, de l’expertise du médecin agréé du 12

D..., médecin agréé, que « les critères d’attribution d’une MP 57A ne sont pas remplis selon le tableau de MP du régime général et une maladie d’origine professionnelle ne peut être reconnue vu que le

Vu : - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

l'année 2023-2024, ses compétences et missions ont été remises en cause par le nouveau directeur général ; il a été placé en arrêt de travail à compter du 10 juillet 2024 ; le 13 septembre 2024, son médecin

Mme B a présenté un mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause l'application de ce régime de faveur.

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l’affecte au sein du service d’accueil des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen dans la spécialité médecine

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier et 27 juillet 2021 sous le n° 2100093, M.

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Lorsque le demandeur n’a pas présenté au médecin de l’office ou au collège les documents justifiant son identité, n’a pas produit les examens complémentaires qui lui ont été demandés ou n’a pas répondu

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 23 janvier 2025, Mme C Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 février et 22 septembre 2024, M. A...

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II) Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2311147, des pièces complémentaires enregistrées le 17 avril 2024 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, Mme C...

Des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 12 janvier 2026 pour M. A... n’ont pas été communiquées. M.

A ne conteste pas ne pas s'être rendu à la visite auprès du médecin du service de médecine professionnelle et préventive à laquelle l'avait convoqué l'une de ses supérieurs hiérarchiques en juin 2018,

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