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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502813_20250315
15 mars 2025
assistant à la formation syndicale, du 17 au 18 mars 2025 ; - d'ordonner à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'IMEetS Lorient Milan, d'établir des éléments clairs et factuels d'une réorganisation
4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
B... a intégré le service public des Postes et des Télécommunications en qualité de préposé le 12 janvier 1981.
1ère chambre
DTA_2400526_20240621
21 juin 2024
commune de La Haye de tirer toutes les conséquences du jugement visé ci-dessus, l'exécution de ce jugement n'implique pas nécessairement l'annulation de la délibération du 5 avril 2023 portant réorganisation
6ème Chambre
DTA_2101566_20231012
12 octobre 2023
A la suite d'une réorganisation du service, Mme C a été affectée, par un arrêté du 4 février 2021, à la plateforme commissariat de Rennes-Ouest, au poste d'agent d'achat d'exécution supérieur à compter
DTA_2202886_20240507
7 mai 2024
Bel, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que la SASU Grim Passion ne démontrait ni la menace pesant sur la compétitivité ni le caractère indispensable de la réorganisation
DTA_2200942_20240507
DTA_2203923_20240507
5ème chambre
DTA_2304387_20251007
7 octobre 2025
» du directeur du centre hospitalier du Forez décidant d’arrêter l’activité des urgences sur le site de Feurs dans le cadre de la réorganisation du service des urgences du centre hospitalier du Forez
1ère Chambre
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
le service et de mettre en place un fonctionnement en équipes mobiles.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
18 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme E A, représentée par Me Floret, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle la Poste a procédé à la réorganisation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304568_20231128
28 novembre 2023
dès lors qu'aucune réorganisation du service de pédopsychiatrie n'est en cours au sein de l'établissement, que le recrutement d'un titulaire n'est pas envisagé, alors au surplus que le service se trouve
DTA_1904816_20221109
9 novembre 2022
La commune de Fos-sur-Mer fait valoir que ce changement d'affectation s'inscrit dans un contexte de réorganisation des services et de modification de la structuration et de l'organisation du CCAS, dont
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
Elle indique que : - La requête est irrecevable car la décision n'existe pas et qu'il s'agit à tout le moins d'une mesure d'ordre intérieur en raison de la réorganisation du service.
3ème Chambre
DTA_2300016_20250604
4 juin 2025
de l'intéressée et une réorganisation du service.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214364_20231127
27 novembre 2023
fondement ; - elle n'est pas soumise aux formalités prévues par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 dès lors que les motifs la justifiant ne sont pas liés à la personne de Mme B mais à une réorganisation
DTA_2301939_20250401
1 avril 2025
décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation
7ème Chambre
DTA_2002555_20230503
3 mai 2023
dossier que Mme C a été affectée, en qualité d'auxiliaire de puériculture, à l'Unité évaluation du SST 2, sise 14 rue des Parisiens à Asnières-sur-Seine, à compter du 1er janvier 2020, suite à la réorganisation
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502789_20251014
14 octobre 2025
; sa manière de servir s’est progressivement dégradée puis s’est révélée défaillante lors de l’année 2024/2025 ; Mme C... ne s’entendait plus avec ses collègues, entravant le fonctionnement du service
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504634_20250408
8 avril 2025
fille et des autres enfants de l'école élémentaire Mauperthuis, notamment par le renforcement immédiat du nombre d'agents affectés à la surveillance des élèves durant la pause méridienne, par le réorganisation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513941_20250830
30 août 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Villemomble l’a affecté, à compter du 1er septembre 2025, au service
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