Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Si la communauté d'agglomération du Grand Cahors et la commune de Cahors font valoir que l'avenue Edouard Herriot a été modernisée grâce à une mise en conformité de la voirie à la réglementation relative

Par une décision du 6 novembre 2019, la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté les demandes de M.

annuellement un ou deux jours de repos non décomptés dans le logiciel de gestion du temps de travail en cas de fatigue ou lorsqu'il avait des problèmes de garde d'enfant.

réalisées par les époux C ont été effectuées dans l'intérêt de l'entreprise afin d'éviter de trop grandes dévaluations de la valeur de ces véhicules ; la société a même réalisé des plus-values sur des

d’assistante familiale ; 2°) de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du retrait de son agrément d’assistante

d’assistante familiale ; 2°) de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du retrait de son agrément d’assistante

Le silence gardé par le président du conseil départemental sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, Mme B...

A demande la condamnation de la société des eaux de Marseille métropole à lui verser la somme de 24 127,92 euros au titre des travaux à effectuer dans l'appartement en cause.

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à payer à la société Cap Sud la somme de 5 000 euros correspondant à la franchise restée à sa charge après paiement de la garantie versée par son assureur en réparation

B contribuant quotidiennement et effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

L'interne de garde a ensuite procédé à la suture de l'épisiotomie après constatation d'une déchirure du périnée.

Le silence gardé par l'administration sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

C..., de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, de M. et Mme B... et D... H..., de la commune de Villeneuve-lez-Avignon et de la société d’assainissement du Grand Avignon (VEOLIA).

Ceinture au niveau de la gare de Courneuve-Dugny.

Devant le silence gardé par l'administration, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'enjoindre à l'Anah de lui verser les sommes de 1 960 euros et 2 152 euros auxquelles elle