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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602093_20260206
6 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602602_20260217
17 février 2026
Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603846_20260323
23 mars 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 mars 2026. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2515697_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2516728_20251014
14 octobre 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 octobre 2025.
DTA_2518285_20251103
3 novembre 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2518708_20251031
31 octobre 2025
Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2518750_20251117
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2518785_20251108
8 novembre 2025
DTA_2521725_20251215
15 décembre 2025
DTA_2500381_20250123
23 janvier 2025
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 24 janvier 2025.
DTA_2312126_20230908
8 septembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305317_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 26 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 29 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2606183_20260401
1 avril 2026
DTA_2608252_20260505
5 mai 2026
Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 5 mai 2026.
DTA_2214288_20221118
18 novembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2509187_20250604
4 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503593_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 26 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207127_20221005
5 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 4 octobre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2022.
DTA_2316150_20231110
10 novembre 2023
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