CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602093_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602602_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603846_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 mars 2026. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515697_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516728_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 10 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518285_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518708_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518750_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518785_20251108

Administratif

8 novembre 2025

8 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521725_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500381_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312126_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305317_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 26 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 29 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606183_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608252_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 5 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214288_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509187_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503593_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les parties ont été averties de la radiation du rôle de l’audience du 26 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207127_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 4 octobre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 5 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316150_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 9 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.