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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2116875_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204032_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

En ce qui concerne le choix de l’instauration d’une zone de protection unique (ZPU) : Le conseil municipal de Lanester a fait le choix de délimiter une zone de protection unique « ZPU » qui couvre l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303040_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

F a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400150_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208640_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Or, pour refuser de faire droit à la demande de raccordement déposée par M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206001_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303026_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308291_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur la qualification de la contribution versée au fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503484_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure d’attribution du marché ; 2°) d’ordonner la communication complète du rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

limitée à associé unique (SASU) MB2, - la société à responsabilité limitée à associé unique (SASU) Alain Biasi, - la société par actions simplifiée (SAS) Montmirail, - la société d'assurance Mutuelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400369_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006173_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2316791_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rezard, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100227_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - et les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006519_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E F, désigné représentant unique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300725_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904485_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200202_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004808_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

associé des revenus fonciers tirés des autres SCI dont il est également l'unique associé.

Source officielle

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