effectivement supportées par le propriétaire ; / a bis) Les primes d'assurance ; / a ter) Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir

de rabattement de nappes s’opèreraient dans le port via une conduite d’assainissement d’eaux pluviales ; il est apparu que les conduites d’eaux pluviales à proximité des ouvrages ne se rejetaient pas

annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant

annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant

annuels détaillés (bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices connus et, s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus, concernant

La présence d'eau est constatée dans le sondage fait dans le couloir des vestiaires.

donc de la garantie décennale : elle a pris en charge des frais de laboratoires d'un montant de 7 953,40 euros ; - elle a subi une surconsommation d'eau et de produits afin de filtrer davantage l'eau

Par la suite, la valeur locative du bien de Mme C... a été fixée en 1970 en tenant compte d’une surface déclarée de 90 mètres carrés à laquelle viennent s’ajouter une pondération de 47 mètres carrés pour

Il soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur

B A, qu'ils habitent au 136 rue du Saint-Sépulcre à Pertuis depuis le 1er octobre 2020 et que le bail de location simple a été établi à leurs deux noms.

, dans le cadre d'une rupture de la poche des eaux à trente-neuf semaines et trois jours d'aménorrhées.

jusqu’au prononcé de la décision de la Cour nationale du droit d’asile ; 4°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale : - de lui délivrer une attestation de demande d’asile dans le délai d’un mois à compter

pluviales de la cour anglaise recevant elle-même les eaux de pluie des terrasses à l'aplomb, d'autre part, pour un manquement à son devoir de conseil caractérisé par son acceptation de réaliser un ouvrage

S'agissant des frais de location d'autres équipements : 49.

Elles soutiennent que : - le tribunal administratif est incompétent pour connaître des demandes formulées à l'encontre de la SMABTP compte tenu de la qualité d'assureur de celle-ci ; - les obligations

Les sociétés requérantes soutiennent que : - le ministre commet une erreur d'appréciation en se fondant, pour refuser de délivrer l'agrément, sur l'absence d'intérêt économique du projet qui doit être

niveau de consommation d'eau.

point sont en tout état de cause erronées, confondant consommation d'énergie primaire et finale ; le logement correspond aux normes de décence relatives au DPE et aucune interdiction de vente ou de location

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la société Léon Grosse est redevable de pénalités de retard à hauteur de 6 726 618, 33 euros.

pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter