Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prendre toutes mesures de nature à faire cesser les atteintes manifestement graves

La décision en litige s’oppose au renouvellement du titre de séjour de M. B....

un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, avec autorisation de travail, et d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de la convoquer pour la remise de son titre

Dans ces conditions, en refusant de renouveler la carte de séjour de M.

de voir sa demande examiner dans un délau raisonnable.

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction pour une durée supérieure au délai au terme duquel nait une décision implicite

Le défaut de délivrance d'un récépissé, alors qu'elle a été admise à déposer sa demande de renouvellement de titre séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir

de carte de séjour et d'examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

Par un arrêté du 18 octobre 2024, le préfet de l'Aisne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé

de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et d'instruire sa demande de renouvellement de carte de résident dans un délai de dix jours, sous astreinte de 300 euros

de renouvellement de titre, dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que la condition est satisfaite car elle est placée en situation irrégulière et ne peut plus travailler, que cette décision de son renouvellement porte une atteinte grave et manifestement

Il en a sollicité le renouvellement auprès de la préfecture et par une décision du 1er mars 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

de prolongation de validité de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de procéder à la remise effective de son titre de séjour dans les plus brefs délais.

Elle a, depuis lors, obtenu le renouvellement de son passeport.

Le 3 août 2025, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

valable jusqu’au 11 avril 2025 qui n’a pas été renouvelé ; - cette situation l’empêche de résider et de travailler régulièrement ; - il a été porté gravement atteinte au droit au respect de la vie familiale

En l'espèce, pour refuser le renouvellement du certificat de résidence algérien de dix ans de M. C, le préfet de police a retenu qu'il présentait une menace grave à l'ordre public.

A... un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance.