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A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

B soutient qu'il a bénéficié d'un espace individuel insuffisant pour sa période de détention du 1er juin 2023 au 6 novembre 2023 inclus. A ce titre, M.

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

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C..., incarcéré depuis le 4 novembre 2021 au centre de détention de Muret, a formé le 3 février 2023, le 9 mars 2023 et le 19 mai 2023, des demandes indemnitaires préalables tendant à la réparation des

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pratique d'une

A a formé un recours préalable auprès du directeur de la maison central d'Arles en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de ces fouilles.

A a formé une demande indemnitaire préalable en réparation du préjudice résultant de neuf fouilles à nu pratiquées entre les mois de juillet 2019 et octobre 2020, alors qu'il était incarcéré au centre

Cette demande a été rejetée implicitement. M. B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

de ses conditions de détention lui ont causé des préjudices physique et moral dont il est fondé à demander réparation.

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de sept fouilles intégrales pratiquées en détention entre avril 2019 et février 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Il soutient que : - il a été soumis à quatre fouilles à nu entre mars et mai 2022 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que

A... est également fondé à demander réparation en raison du non-respect de son intimité. 7. En troisième lieu, M.

A D, représenté par l'Aarpi Thémis demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une fouille à nu à laquelle

A D, représenté par l'Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'une fouille à nu à laquelle