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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509912_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429564_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316111_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401969_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301131_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2501292_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de traitement inhumain et dégradant en cas de renvoi en Turquie en raison de son appartenance à la communauté kurde et de son soutien au PKK ; il risque des sanctions sévères pour s’être soustrait à ses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400819_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En arguant de ce qu’elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine compte tenu de la situation en Haïti, Mme B... doit être regardée comme soulevant le moyen tiré de ce que la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305589_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302592_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308289_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400828_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208092_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et qu'en tout état de cause, le préjudice de M. A n'est pas établi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303276_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan en raison de la situation de violence généralisée qui touche les civils.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205918_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400572_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D et indique qu'il n'établit pas encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223271_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 9ème chambre

DTA_2406827_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En tout état de cause, la requérante apporte peu de précisions sur cette demande.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515986_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... n’apporte aucune précision ni aucune pièce de nature à étayer ses déclarations se rapportant aux risques auxquels il prétend être exposé en cas de retour dans son pays d’origine.

Source officielle

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