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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509912_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2429564_20251117
17 novembre 2025
8e Section - MESD
DTA_2316111_20230721
21 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2502658_20260310
10 mars 2026
DTA_2401969_20240325
25 mars 2024
4ème chambre
DTA_2200435_20230126
26 janvier 2023
3ème chambre
DTA_2301131_20230921
21 septembre 2023
7éme chambre
DTA_2501292_20250930
30 septembre 2025
de traitement inhumain et dégradant en cas de renvoi en Turquie en raison de son appartenance à la communauté kurde et de son soutien au PKK ; il risque des sanctions sévères pour s’être soustrait à ses
DTA_2400819_20251127
27 novembre 2025
En arguant de ce qu’elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine compte tenu de la situation en Haïti, Mme B... doit être regardée comme soulevant le moyen tiré de ce que la décision
DTA_2305589_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre (JU)
DTA_2302592_20230816
16 août 2023
DTA_2308289_20231009
9 octobre 2023
DTA_2400828_20251223
23 décembre 2025
5ème chambre
DTA_2208092_20250213
13 février 2025
Elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et qu'en tout état de cause, le préjudice de M. A n'est pas établi.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2303276_20240207
7 février 2024
B soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan en raison de la situation de violence généralisée qui touche les civils.
3ème Chambre
DTA_2205918_20221020
20 octobre 2022
DTA_2400572_20240521
21 mai 2024
D et indique qu'il n'établit pas encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223271_20230105
5 janvier 2023
OQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2406827_20250225
25 février 2025
En tout état de cause, la requérante apporte peu de précisions sur cette demande.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515986_20251003
3 octobre 2025
A... n’apporte aucune précision ni aucune pièce de nature à étayer ses déclarations se rapportant aux risques auxquels il prétend être exposé en cas de retour dans son pays d’origine.
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