CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

954 résultats pour « saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003414_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrés le 21 décembre 2020 et le 15 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 décembre 2022, la société VYP Affichage et Communication, représentée par le cabinet Palmier et associés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrés le 21 décembre 2020 et le 15 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 décembre 2022, la société VYP Affichage et Communication, représentée par le cabinet Palmier et associés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publique associée à son élaboration, de consulter à nouveau l'ensemble des personnes publiques associées, afin que le dossier soumis à l'enquête publique comporte des avis correspondant au projet modifié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101492_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, complétée par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906196_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Si l'administration indique s'être fondée, sans précisions sur les biens concernés, tantôt sur la méthode par comparaison, tantôt sur les valeurs ressortant des actes notariés et actes associés, les éléments

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001570_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que les associations ne sont exonérées de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée que si, d'une part, leur gestion présente un caractère désintéressé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224448_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 et 26 novembre 2022, l'association Droit au logement (DAL), représentée par Me Questiaux, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les ayants-droits de l'associé n'acquièrent pas la qualité d'associé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205980_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En réponse à sa demande du 18 août 2020, l’association a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510584_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association " Vigie Liberté ", représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103079_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

-L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102502_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sont considérés comme revenus distribués : ()2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés () et non prélevées sur les bénéfices () ". 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001835_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Les sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois constituent des sociétés de capitaux et la responsabilité de leurs associés est limitée au montant de leurs apports.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400421_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Transit Sat Nui exerce une activité de transitaire, comptant pour associé unique la SAS Sofimal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400743_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La SAS Surf Mobile a candidaté pour l'attribution du lot n°6 " Ecole de surf plage du Truc Vert ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429436_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de l'association.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005261_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2104065_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La SAS Mme B A, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet, d'une part, de visites domiciliaires et de saisies concernant également son dirigeant le 8 juillet 2015, ordonnées par l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429126_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, l'association Gardiens de la mémoire française, représenté par Me Sassi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle

Page 9 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.